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Collecte des données – 1. finalité : gestion de notre clientèle et de nos activités

Quelles données ?

Données d’identification et de contact 

Nom ; Prénom ; Âge ; Date de naissance, Sexe ; Numéro de registre national ou d’affiliation à la sécurité sociale ; Adresse électronique ; Numéro de téléphone, de GSM ; Adresse du domicile ; Pays de résidence ; etc.

Situation familiale 

État civil ; Les personnes à votre charge ; etc.

Données d’identification financière

Numéro de compte en banque ; Détails du compte ; Antécédents de crédit ; Références de crédit ; etc. 

Informations financières, patrimoniales et fiscales

Vos sources de revenus ; Votre résidence fiscale ; etc.

Information professionnelles

Votre entreprise ; Titre/Fonction ; Département ; etc.

Numéros d'identification gouvernementaux et autres numéros d'identification officiels

Numéro de sécurité sociale ; Numéro d'identification fiscale ou tout autre numéro d'identification émis par un gouvernement.



Qui est concerné ? 

  • Nos clients ;
  • Nos prospects (uniquement les données d’identification et de contact) ;
  • Les salariés de nos clients, le cas échéant.

Pourquoi? 

  • Assurer une communication effective avec vous et/ou nos clients : certaines de vos données personnelles nous permettent tout simplement de communiquer avec vous. Veuillez noter que ces données de correspondance peuvent être, dans le respect des dispositions légales pertinentes, partagées avec d'autres membres du réseau thg, avec nos fournisseurs de services ou encore avec les autorités publiques compétentes ;
  • Accomplissement de nos missions / prestation de nos services : certaines de vos données personnelles sont indispensables à l’accomplissement de nos différentes missions ;
  • Vous tenir informer de nos nouveaux services ou d’autres services existants : les membres du réseau thg peuvent utiliser les données que vous leur communiquez pour vous présenter des services qui correspondent à votre profil et à vos intérêts. Si vous êtes déjà client du réseau thg, nous pouvons, sauf opposition de votre part, utiliser vos données personnelles pour vous contacter à des fins commerciales.
  • Gestion de notre comptabilité et de la facturation ;
  • De respecter nos obligations légales et déontologiques : par exemple, en notre qualité d’experts-comptables, la loi nous oblige notamment de recueillir toute une série d’informations vous concernant afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Veuillez noter qu’une politique de confidentialité relative au respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est fournie à chacun de nos clients potentiels lors de la phase précontractuelle ;
  • De répondre aux requêtes des autorités de contrôle compétentes ;
  • D’assurer une communication effective avec nos conseillers professionnels, intervenant le cas échéant pour votre compte, comme par exemple, les avocats, les notaires et autres.
  • De protéger nos droits et ceux de nos clients, en cas d’une éventuelle procédure contentieuse.

Sur quelles bases légales ? 

  • Le traitement de certaines de vos données personnelles est nécessaire à l’accomplissement d’un contrat passé entre vous et une entité du réseau thg ou à l’accomplissement de démarches précontractuelles en vue de vous offrir nos services.
  • Des obligations légales, déontologiques ou réglementaires nous l’imposent. Par exemple, nous sommes parfois tenus par la loi ou la déontologie de traiter vos données personnelles afin d’assumer nos obligations de "connaître son client" et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. De même, lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de nos obligations en vertu du droit du travail ou en matière de sécurité sociale.